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Sécurité sociale des travailleurs et assimilés au Burkina : Des acteurs de Dédougou prennent connaissance de la nouvelle loi

LEFASO.NET

jeudi 15 juillet 2021

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, en collaboration avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), organise un atelier de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs et assimilés au Burkina Faso. Cette rencontre d’information se tient les 14 et 15 juillet 2021 à Dédougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Sécurité sociale des travailleurs et assimilés au Burkina : Des acteurs de Dédougou prennent connaissance de la nouvelle loi

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la série d’ateliers d’information que le ministère en charge de la fonction publique organise dans plusieurs régions du pays. Elle donne l’occasion à l’équipe de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d’échanger avec ses partenaires sociaux sur les innovations de la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale des travailleurs et assimilés du Burkina Faso. Cet atelier de vulgarisation offre l’occasion de présenter le nouvel instrument juridique afin que les participants puissent s’en imprégner, pour qu’à leur tour, ils soient des relais de cette nouvelle loi auprès des populations.

La première journée qui a concerné les partenaires sociaux de la CNSS, a été ponctuée par deux communications qui ont porté, entre autres, sur la présentation du contexte et de la justification de la relecture de la loi 015-2006/AN et les innovations de la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ces présentions ont conduit à des échanges qui ont permis aux participants, de mieux comprendre ce nouvel instrument juridique. « Cet atelier nous offre l’occasion de présenter la nouvelle loi adoptée le 6 avril 2021 à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cette loi qui est le fruit d’un processus participatif et inclusif, fruit de plusieurs labeurs et surtout fruit de consensus de tous les acteurs du monde du travail », a laissé entendre le chargé de mission du ministère, Abdallah Bancé.

Réduire les inégalités et préserver la dignité des travailleurs

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Le chargé de mission du ministère de la Fonction publique, Abdallah Bancé

Tous les hommes étant exposés à un certain nombre de risques ou d’éventualités, tels que le chômage, la maladie, l’invalidité, la maternité, les risques professionnels, la vieillesse, le décès, il reste indéniable que l’accès à une sécurité sociale adéquate et durable permettrait de réduire les inégalités et de préserver la dignité des travailleurs. C’est fort de ce constat que le Burkina Faso accorde une place importante à la promotion du travail décent et à la sécurité sociale. Le gouvernement du pays a entrepris ainsi des reformes en matière de sécurité afin de respecter les engagements tant internationaux que nationaux pour une justice sociale.

La mise en œuvre de ces reformes a abouti entre autres à l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches sociales, à la couverture sanitaire universelle, mais des insuffisances persistent et des défis restent toujours à relever. Ainsi, la relecture de la loi 15 participe de ces réformes et vise à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux, et d’exprimer la volonté politique du gouvernement à offrir un régime de sécurité viable et solide.

Selon le directeur de la sécurité sociale au sein du ministère de la Fonction publique, Oumarou Sawadogo, l’ancienne loi a été appliquée par les praticiens durant une quinzaine d’années, et au cours de son application, des insuffisances ont été relevées par les partenaires. Les prestations que les partenaires sociaux estimaient faibles, ce qui amène à relire cette loi de sorte à pouvoir donner un nouveau souffle au régime.

« Au cours des quinze années d’application de la loi n°015-2006/AN, régissant la sécurité sociale des travailleurs et assimilés au Burkina Faso, il a été constaté des vides juridiques, des difficultés d’application ou des interprétions disparates de certaines dispositions. Ainsi, la loi 015, en tant qu’instrument fondamental de travail méritait d’être mis à jour conformément aux nouvelles exigences », a-t-il expliqué. C’est ce qui a conduit à une relecture de cette loi et ses textes d’application.

Les innovations de la nouvelle loi

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Le directeur de la sécurité sociale au sein du ministère de la Fonction publique, Oumarou Sawadogo

La relecture de la loi visait à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et à exprimer la volonté politique du gouvernement, à offrir un régime de sécurité viable et solide. En effet, cette nouvelle loi applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso a été adoptée le 6 avril 2021, par l’Assemblée nationale.

Elle comporte, selon le directeur de la sécurité sociale, beaucoup d’innovations, qui ont pour but de prendre en compte les préoccupations liées à l’amélioration de la qualité des prestations sociales, à l’extension de la couverture sociale, au maintien de l’équilibre des branches du régime, etc.
À l’en croire, l’adoption de cette nouvelle loi prend en compte les engagements internationaux que le pays a vis-à-vis des normes, textes et instruments internationaux.

Ainsi, les innovations prennent en compte l’extension du champ d’application du régime, l’allègement de certaines procédures comme l’avis de l’inspecteur du travail. La nouvelle loi permet aussi l’amélioration des prestations servies à l’image de la branche des prestations familiales et de maternité, des risques professionnels, des pensions, l’institution d’une subvention au profit des employeurs respectueux des prescriptions. La nouvelle loi innove aussi en donnant les moyens pour l’amélioration de la gestion financière des branches.

De façon spécifique concernant les assurés, la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso prévoit que l’allocation familiale destinée aux enfants des salariés soit perçue jusqu’à l’âge de 16 ans pour 6 enfants, au lieu de 15 ans dans la précédente loi. Cette nouvelle loi prévoit également une augmentation de la pension maximale pour le secteur privé afin qu’elle se rapproche de celle du secteur public.

Cette loi prévoit une allocation-chômage. Il s’agit de continuer à donner un revenu à quelqu’un qui a perdu son emploi, pour qu’il continue de vivre. Ce système suppose que pendant qu’on travaille, on paye des cotisations autres que la pension de vieillesse. Aussi, cette nouvelle loi permet qu’après 13 ans de cotisation sans atteindre les 15 ans, on a la possibilité de cotiser au privé les deux ans restants et avoir droit à la pension complète, etc.

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Les participants de l’atelier de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021

Par ailleurs, pour encourager les employeurs respectueux des prescriptions en matière de prévention des risques professionnels, l’article 53 de la nouvelle loi prévoit une subvention à leur profit. « Les innovations sont nombreuses. Nous pouvons citer notamment l’élargissement de la définition de l’accident de travail en prenant en compte les nécessités de la vie courante, le renforcement des capacités de la CNSS en matière de prévention de risques professionnels, l’institution d’une retraite complémentaire au profit de l’assuré, la possibilité pour le conjoint survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe avec celle résultant de la réversion », a-t-il souligné.

Cet atelier organisé par le ministère de la Fonction publique va permettre d’expliquer toutes ces innovations aux acteurs intervenant en matière de sécurité sociale et aux partenaires sociaux de la CNSS. À l’issue des deux jours de travaux qui ont réuni des acteurs différents, les participants seront mieux outillés sur les innovations de cette nouvelle loi afin de pouvoir, à leur tour, donner les informations justes aux travailleurs et assurés.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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