Après l’étape du département de Houndé, la mission du Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (SP/ ITIE-BF) a mis le cap sur la commune de Bagassi, dans la province des Balé. Une cinquantaine de personnes ont pris part à cette rencontre d’échanges sur le rapport exercice 2016 de l’ITIE-BF.

Selon le directeur de la production, des statistiques et de la prospective au ministère en charge des Mines, Leba Marc Dabiré, au Burkina Faso, lorsqu’il y a plusieurs demandeurs de titre minier ou d’autorisation sur le même terrain et qui remplissent les mêmes conditions posées par la loi, on donne le titre minier ou l’autorisation au premier demandeur, selon le principe de « premier venu, premier servi ». Toutefois, il a indiqué que l’État peut, à titre exceptionnel, soumettre à concurrence les titres miniers ou les autorisations considérées comme des actifs. « Les titres miniers et les autorisations peuvent être cédés ou transférés dans les conditions prévues par la loi », a-t-il précisé.

Montants reversés par l’État aux mairies et régions en 2016

Au cours de l’atelier, la mission de l’ITIE-BF a livré certaines informations aux participants de Bagassi. On peut retenir qu’en 2016, l’argent des mines reversé par l’État aux mairies est de 1 422 244 447 francs CFA et le montant versé aux régions est de 1 580 271 604 francs CFA. Leba Marc Dabiré a précisé que le montant des régions comprend également celui des communes.

Ces montants ont été répartis aux collectivités territoriales, au plus tard en 2017, comme suit : 10% pour les régions et 90% pour les communes.
En 2015, le rapport indique que le montant était de 745 918 413 francs CFA.
Au cours des échanges, les participants se sont beaucoup attardés sur le retard qu’accuse le rapport de l’ITIE-BF. Le chargé de mission, Kimségninga Savadogo, a évoqué les difficultés de collecte des données auprès des sociétés minières et les données auprès de l’Etat telles que les montants reversés aux maires et régions, qu’il faut inclure dans les rapports. « Les données doivent être vérifiées et certifiées avant la publication », a-t-il justifié.

La question d’entretien des voies dans les localités où les sociétés minières sont présentes, est revenue durant les échanges. « Il n’y a pas de base légale qui oblige les sociétés minières à arranger les voies dégradées », a informé Leba Marc Dabiré, car il y a un contrat au préalable. Toutefois, il a précisé que des entreprises volontaires peuvent entretenir les voies.

Présentation ITIE-BF

La délégation du Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (SP/ ITIE-BF) a profité de cette rencontre pour présenter la structure à ceux qui ne la connaissent pas.

Le Burkina Faso, en plus d’être un pays agricole, est devenu, depuis 2007, un pays à forte potentialité minière. A en croire le chef de mission de dissémination de ce rapport, Kimségninga Savadogo, le Burkina a adhéré à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en 2008. Mais c’est plus tard le 27 février 2013 que le Burkina Faso a été déclaré « Pays conforme », a rappelé le préfet du département de Bagassi, Aboubacar Sanogo.

L’ITIE est une initiative internationale de bonne gouvernance volontaire. Elle vise à renforcer la bonne gestion dans l’exploitation des ressources extractives par les pays producteurs.

Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net